Article 1 : Préambule

Togetzer s’est toujours engagé pour un Internet éthique : depuis notre création, nos services sont proposés sans publicité, et sans monétiser les données collectées. Nous respectons naturellement la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).

Article 2 : Généralités

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

En recourant aux services proposés par Togetzer, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que leurs noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, informations sur leur véhicule, etc. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément Togetzer à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

Article 3 : Le responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société Wise-Op (nom commercial : Togetzer) dont le siège social est au 10 rue Lakanal 38 000 Grenoble, France.

Le responsable du traitement des données est : Pierre-Cyril Oudet

L’utilisateur a la faculté de s’adresser à lui par écrit à cette adresse mail : pierre@togetzer.com

L’hébergeur du site est une entreprise française dénommée Celeonet, qui héberge les données en France.

Article 4 : Données récoltées et finalités

En utilisant la Plateforme Togetzer, l’utilisateur est amené à transmettre des informations à caractère personnel, telles que les nom et prénom, adresse e-mail, et adresse physique.

Les données à caractère personnel communiquées à Togetzer sont collectées, stockées et traitées aux fins de :

• vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication,
• personnaliser votre profil sur notre Plateforme,
• communiquer et échanger avec les autres membres de notre communauté,
• vous donner accès à nos services,
• nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
• vous informer des modifications apportées à nos services ;
• gérer notre plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• percevoir les paiements des utilisateurs dans le cadre des offres payantes.

Les données sont traitées par les services internes client, web, comptable, et les éventuels sous- traitants à ces fins.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Togetzer s’engage à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.
En aucun cas ces données ne sont transmises ou cédées à des fins commerciales.

Article 5 : Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

Article 6 : Fondement juridique du traitement des données

Togetzer collecte des données à caractère personnel sur la base (cf. Article 4 des présentes):

• d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal),
• du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
• d’une autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD),
• d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données
• d’un intérêt légitime.

Article 7 : Droits des utilisateurs du site togetzer.com

Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par Togetzer, dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles.

L’utilisateur concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement

Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l’article 3 des présentes, à l'adresse suivante : pierre@togetzer.com ou par l'envoi d'une lettre à l'adresse suivante :
Wise-Op, 10 rue Lakanal, 38000 Grenoble

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Article 8 : Réclamations

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Article 9 : Sous-traitants

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que le Togetzer fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

Togetzer a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Togetzer et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

Togetzer s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l'Union Européenne ou
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
• disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. Togetzer s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais sur demande. Le client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. Togetzer apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Article 10 : Utilisation des données à caractère personnel par des Services tiers (Facebook, Twitter…)

L'utilisateur est libre d'établir une connexion entre son compte Togetzer et des services tiers (tel que Facebook, Twitter ou Instagram, etc.) en vue de faciliter le partage d'informations, de s'identifier et de communiquer avec d'autres personnes utilisant Togetzer. Togetzer n'est pas responsable du traitement des données qui peut être effectué par les services tiers.

Afin de faciliter l'affichage de la localisation des événements ou lieux de rendez-vous entre utilisateurs, Togetzer utilise Google Maps, service tiers. En utilisant les services Togetzer, l’utilisateur reconnaît et accepte que des informations de localisation uniquement soient transmises à Google Maps.

Article 11 : Carte de crédit

Pour l’utilisateur professionnel, lorsqu'il communique le numéro de sa carte de crédit pour régler les services Togetzer, Togetzer utilise un système de paiement avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun conservés à d'autres fins, ni au-delà. Togetzer n'est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué par le service de paiement tiers.

Article 12 : L'utilisation des Cookies

Les cookies sont des éléments d'information qu'un site web donné installe sur l'ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l'intention de conserver cette information lors d'une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site. Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu'à la fin de la visite sur le site Internet. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur Togetzer.com (par exemple en stockant l’email qui a été saisi). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l'utilisateur au-delà de la visite du site par l’utilisateur. Les cookies peuvent être supprimés par l'utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur. Pour toute information complémentaire, l'utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement des données visé à l’article 3 des présentes.

Article 13 : Sécurité des données

Togetzer prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Togetzer impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Article 14 : Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 28 novembre 2018